> Accueil

Flash info

Accueil

Bâtiment de la CNITAAT

Bienvenue sur le site internet de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT).

Ce site vous permettra :
- de connaître le rôle de la CNITAAT;
- de découvrir son organisation;
- de comprendre son fonctionnement et la procédure applicable devant elle.

Le menu déroulant de la colonne de gauche est à votre disposition pour faciliter votre évolution sur le site.

Bonne navigation à tous!

Les derniers événements

29/05/2017 - Les délais de recours devant les TCI - forclusion
Lire la suite

11/05/2017 - Audience solennelle de rentrée 2017
Lire la suite

24/03/2016 - Publication du rapport d'activité 2015
Lire la suite