Sécurité

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, un portique de sécurité a été installé à la Cour Nationale.

Informations

> Accueil > Evénements > Prolongation de la Cnitaat

Prolongation de la Cnitaat

presentation Prolongation de la Cnitaat

Publié le 02/03/2020

Prolongation de la Cnitaat

Prolongation de la compétence de la Cnitaat - décret n° 2020-155 du 24 février 2020.

Vous pouvez le consulter ici.


Pour pouvoir visualiser ce document, vous devez disposer de la dernière version d'Adobe Acrobat Reader.