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Publication du rapport d'activité 2011

presentation Publication du rapport d'activité 2011

Publié le 29/06/2012

Publication du rapport d'activité 2011

La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail publie en ligne son rapport d'activité 2011. Renouvelé dans sa présentation et surtout dans son contenu, davantage centré sur l'analyse qualitative du contentieux technique de la sécurité sociale, dont la Cour est juge d'appel, ce rapport présente la synthèse des activités juridictionnelles et organisationnelles de la Cour pour l'année 2011 en même temps qu'il définit les principales perspectives pour l'année 2012.

Vous pouvez le consulter ici.


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