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2015

2014

2013 - La CNITAAT n'a pas conclu de marchés concernés par l'article 133 du code des marchés publics ainsi que par l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de ce même article.

2012

2011

2010

Organisation de l'achat public

L'organisation de l'achat public à la CNITAAT est fondée sur les grands principes de la commande publique : liberté d'accès à la commande, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Dans un soucis d'harmonisation des pratiques, une cellule marchés a été mise en place. Cette dernière a pour rôle de centraliser les marchés (planification, rédaction des pièces générales, publicité, gestion, suivi,...), mais aussi de conseiller et d'aider les différents services opérationnels de la juridiction à la rédaction des cahier des charges. Aussi, un guide des achats et un processus d'achat ont été mis en place.