Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, un portique de sécurité a été installé à la Cour Nationale.
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Marchés de services | |||
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N° | Libellé | Date de parution | Date de clôture |
Aucun marché de services en cours | |||
Marchés de fournitures | |||
N° | Libellé | Date de parution | Date de clôture |
Aucun marché de fournitures en cours | |||
Marchés de travaux | |||
N° | Libellé | Date de parution | Date de clôture |
Aucun marché de travaux en cours |
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Vous pouvez consulter les marchés conclus des années précédentes ci-dessous :
2013 - La CNITAAT n'a pas conclu de marchés concernés par l'article 133 du code des marchés publics ainsi que par l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de ce même article.
L'organisation de l'achat public à la CNITAAT est fondée sur les grands principes de la commande publique : liberté d'accès à la commande, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Dans un soucis d'harmonisation des pratiques, une cellule marchés a été mise en place. Cette dernière a pour rôle de centraliser les marchés (planification, rédaction des pièces générales, publicité, gestion, suivi,...), mais aussi de conseiller et d'aider les différents services opérationnels de la juridiction à la rédaction des cahier des charges. Aussi, un guide des achats et un processus d'achat ont été mis en place.