L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Cette allocation, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), permet de compenser les conséquences du handicap sur la vie quotidienne et professionnelle des bénéficiaires.
Dans cet article, nous allons évoquer les conditions d’éligibilité, le calcul du montant de l’AAH, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Conditions d’éligibilité à l’allocation aux adultes handicapés
Pour être éligible à l’AAH, il faut remplir plusieurs critères relatifs au handicap, à l’âge et aux ressources du demandeur.
La reconnaissance du taux d’incapacité
Le premier critère concerne le taux d’incapacité, qui doit être égal ou supérieur à 80 %, ou compris entre 50 % et 79 % si le demandeur connaît une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Ce taux est déterminé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur la base d’un certificat médical détaillé transmis par le médecin traitant.
L’âge et la résidence en France
Le demandeur doit être âgé de 20 ans ou plus, ou avoir atteint l’âge de 16 ans s’il ne perçoit plus d’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH). Il doit également résider en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer, de manière stable et régulière.
Les ressources du demandeur
Enfin, les ressources du demandeur doivent être inférieures à un plafond fixé chaque année. Les ressources prises en compte incluent notamment les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les pensions de retraite ou d’invalidité, ainsi que les revenus du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Calcul du montant de l’allocation aux adultes handicapés
Le montant de l’AAH dépend du taux d’incapacité, des ressources du demandeur et de sa situation familiale. Le montant maximum de l’AAH est actuellement fixé à 902,70 euros par mois pour une personne seule sans ressources. Ce montant peut être réduit si le bénéficiaire dispose d’autres ressources, selon un barème spécifique.
Le calcul en fonction des ressources
Le montant de l’AAH est calculé en tenant compte des ressources du demandeur et de son foyer. Le principe est simple : plus les ressources sont faibles, plus le montant de l’AAH sera élevé. Les ressources prises en compte pour le calcul sont celles perçues durant l’année de référence, soit l’année civile précédant la demande.
La détermination du montant de l’AAH en fonction de la situation familiale
Le calcul du montant de l’AAH tient également compte de la situation familiale du demandeur. Le plafond de ressources varie en effet selon que le bénéficiaire vit seul, est marié ou pacsé, ou assume des charges de famille (enfants à charge).
- Personne seule : le plafond de ressources annuel est de 10 838 euros.
- Personne en couple : le plafond de ressources annuel est de 19 548 euros.
- Personne avec enfants à charge : le plafond de ressources annuel augmente de 5 437 euros par enfant à charge.
Démarches pour demander l’allocation aux adultes handicapés
Pour bénéficier de l’AAH, il convient de suivre une procédure spécifique auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de la CAF.
Constituer le dossier de demande
Le demandeur doit constituer un dossier comprenant notamment :
- Un formulaire de demande unique rempli et signé
- Un certificat médical détaillé récent (datant de moins de 6 mois)
- Une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- Des justificatifs de ressources et de situation familiale
Le dossier doit être transmis à la MDPH, qui examinera la demande et rendra un avis sur l’éligibilité du demandeur à l’AAH.
Suivre la procédure auprès de la CAF
Si la CDAPH reconnaît que le demandeur remplit les conditions d’éligibilité à l’AAH, elle en informera la CAF. Cette dernière se chargera alors de calculer le montant de l’allocation et de verser celle-ci au bénéficiaire.
Il est important de noter que l’AAH peut être attribuée pour une durée déterminée (entre 1 et 10 ans) ou à titre définitif, selon la nature du handicap et les perspectives d’évolution de celui-ci.
En conclusion, l’allocation aux adultes handicapés constitue une aide financière essentielle pour de nombreuses personnes en situation de handicap, leur permettant de disposer d’un revenu minimal malgré les difficultés qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne et professionnelle.
La compréhension des conditions d’éligibilité, du calcul du montant de l’AAH et des démarches à effectuer est donc primordiale pour celles et ceux qui souhaitent en bénéficier.